Politique de confidentialité (Canada) de Payactiv

Date d’effet: 8 Juin, 2023

Payactiv Canada, Inc. (“Payactiv”, “we”, “us”, or “our) fournit la plateforme Payactiv, le présent site Web, les applications mobiles et les services connexes (collectivement, le ou les “Services”). La présente politique de confidentialité («politique de confidentialité »), qui est intégrée dans les conditions d’utilisation de Payactiv, décrit les renseignements que nous recueillons de vous sur le service, la façon dont nous utilisons et divulguons ces renseignements et les mesures que nous prenons pour protéger ces renseignements.

Étendue de la politique et liens avec d’autres services

La présente politique de confidentialité traite des activités relatives aux services fournis par Payactiv. Les services peuvent contenir des fonctions ou des liens vers des sites Web de tiers et des services fournis par des tiers, ainsi que d’autres produits et services qui peuvent vous être offerts par l’intermédiaire d’un site Web tiers (le ou les « services tiers»). Toute information que vous fournissez à un service tiers est assujettie aux politiques, le cas échéant, de leurs exploitants respectifs régissant la confidentialité et la sécurité, même si vous y accédez au moyen des services. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu, la disponibilité ou les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité d’un service tiers ou de tout site ou service tiers qui est relié aux services ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux liens à partir des services vers ces autres services tiers. Nous vous encourageons à connaître les politiques de confidentialité et de sécurité des tiers avant de leur fournir des renseignements.

Les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les recueillons et les utilisons :

Payactiv recueille des renseignements personnels vous concernant pour :

1. vous identifier chaque fois que vous souhaitez obtenir un service;
   personnaliser votre expérience ;
2. exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les caractéristiques du service, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et autrement fournir du soutien aux utilisateurs;
3. comprendre et analyser les tendances et les préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le service, développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités, et effectuer des études et y participer et élaborer des documents de commercialisation; et
4. communiquer avec vous à des fins administratives, comme le service à la clientèle, ou pour envoyer des communications, y compris des mises à jour sur les promotions et les événements, relativement aux produits et services que nous offrons et offerts par des tiers.

Lorsque vous utilisez le service ou un service tiers, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet, directement auprès de vous, de votre employeur ou de l’entité qui exploite le service tiers. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

• le prénom;
• le nom de famille;
• l’adresse courriel;
• l‘adresse physique;
• le numéro de téléphone;
• le numéro d’identification de l’employé;
• l’information sur la paie (y compris, notamment le salaire, le taux de rémunération, les déductions et le temps de travail);
• la date de naissance; et/ou
• le lieu géographique.

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels décrits ci-dessus afin de vous offrir les services de façon fiable et sécuritaire. Dans la mesure où nous traitons vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement à l’avance.

Par l’intermédiaire du service

Comme pour la plupart des autres services, le service collecte automatiquement certains renseignements et les stocke dans des fichiers journaux. Les renseignements peuvent comprendre i) des adresses de protocole Internet («IP»), l‘adresses, ii) la région ou l’emplacement général où votre ordinateur ou votre appareil accède à Internet, iii) le type de navigateur, iv) le système d’exploitation et v) d’autres renseignements sur l’utilisation du service, y compris un historique des pages que vous consultez.

Nous pouvons utiliser des témoins et collecter automatiquement des renseignements pour : i) personnaliser notre service, par exemple en enregistrant des renseignements qui vous concernent, de sorte que vous n’aurez pas à les entrer de nouveau au cours de votre visite ou lors de votre prochaine visite du service; ii) fournir des annonces, du contenu et de l’information personnalisés; iii) surveiller et analyser l’efficacité du service et des activités de commercialisation de tiers; iv) surveiller l’ensemble des paramètres d’utilisation des sites, notamment le nombre total de visiteurs et de pages consultées; et v) suivre vos inscriptions, vos soumissions et votre statut dans le cadre de toute promotion ou autre activité liée au service.

Lorsque vous utilisez le service, nous pouvons envoyer un ou plusieurs témoins – de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques – à votre appareil. Nous pouvons utiliser des témoins de session et des témoins persistants. Un témoin de session disparaît après que vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant subsiste après que vous avez fermé votre navigateur et peut être utilisé par votre navigateur lors de visites ultérieures du service. Veuillez consulter le fichier d’aide de votre navigateur pour connaître le moyen approprié de modifier vos paramètres de témoins. Veuillez noter que si vous supprimez ou si vous choisissez de ne pas accepter les témoins du service, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser les fonctions du service à leur plein potentiel. Nous pouvons également utiliser des témoins de tiers dans notre service. Payactiv ne traite pas les signaux « ne pas suivre » des navigateurs Web ni les autres transmissions similaires qui indiquent une demande de désactivation du suivi en ligne des utilisateurs qui visitent notre site ou qui utilisent notre service, et ne répond pas à ces signaux.

Nous pouvons également enregistrer automatiquement certains renseignements de votre appareil en utilisant divers types de technologie, notamment des « gifs invisibles » ou « pixels espion ». Ces informations collectées automatiquement peuvent inclure votre adresse IP ou autre adresse ou type de périphérique, votre navigateur Web et/ou type de périphérique, les pages Web ou les sites que vous visitez juste avant ou juste après l’utilisation du service, les pages Web ou tout autre contenu que vous avez consulté ou avec lequel vous avez par ailleurs interagi au moyen du service, ainsi que les dates et heures auxquelles vous visitez, accédez ou utilisez le service. Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des renseignements sur votre interaction avec les courriels, par exemple si vous avez ouvert un message, cliqué sur un message ou transféré un message. Ces renseignements sont recueillis auprès de tous les utilisateurs et peuvent être reliées à d’autres renseignements vous concernant.

Données de service agrégées

Dans le cadre d’un effort continu visant à mieux comprendre et à mieux servir les clients de Payactiv, Payactiv effectue parfois des recherches sur la démographie, les intérêts et le comportement de ses clients en fonction de leurs renseignements personnels et d’autres renseignements qui nous sont fournis. Ces recherches peuvent être compilées et analysées de façon globale et Payactiv peut partager ces données globales avec les membres de son groupe, ses mandataires et ses partenaires commerciaux. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Moment et modalités du partage de renseignements avec d’autres personnes

Sauf tel qu’il est décrit dans la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons pas à des tiers les renseignements que nous recueillons à partir du service sans votre consentement. Nous pouvons divulguer les renseignements à des tiers si vous y consentez et dans les circonstances suivantes :

1. i) Nous partageons des renseignements personnels avec des tiers qui facilitent la prestation des services. Ces tiers, qui peuvent comprendre des institutions financières qui traitent les débours de fonds ou des hôtes Web tiers, peuvent avoir accès à des renseignements sur vous ou les traiter dans le cadre de la prestation de ces services pour nous. Nous limitons les renseignements fournis à ces fournisseurs de services aux renseignements raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et nous leur demandons de convenir de maintenir la confidentialité de ces renseignements. Ces tiers doivent convenir d’utiliser ces renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles Payactiv les a engagés et ils doivent accepter de fournir des protections adéquates pour les renseignements personnels, qui ne sont pas moins protectrices que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.
2. Nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à nos fournisseurs de services, y compris Plaid, afin de vérifier votre identité et vos informations bancaires, et périodiquement votre solde bancaire pour vérifier si vous avez suffisamment de fonds pour couvrir certaines opérations. Vous pouvez être tenu de fournir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de services bancaires en ligne (ou d’autres informations d’identification) pour utiliser plusieurs des services.
3. Nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant à votre employeur afin de nous permettre de vérifier votre identité et de vous fournir les services.
4. Nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet si la loi l’exige ou si nous sommes convaincus de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour se conformer aux lois provinciales ou fédérales, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une sommation ou à un mandat d’un tribunal ou d’un autre gouvernement, ou pour coopérer par ailleurs avec les organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux.
5. Nous nous réservons également le droit de divulguer des renseignements vous concernant que nous croyons de bonne foi appropriés ou nécessaires pour : i) prendre des précautions contre la responsabilité ; ii) nous protéger ou protéger d’autres personnes contre des utilisations ou activités frauduleuses, abusives ou illégales; iii) enquêter et se défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers; iv) protéger nos biens ou d’autres droits légaux (y compris, notamment, l’exécution de nos ententes), ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui. (v) protéger nos biens ou d’autres droits légaux (y compris, notamment, l’exécution de nos ententes), ou les droits, les biens ou la sécurité d’autrui.
6. vi) Les renseignements concernant nos utilisateurs peuvent être divulgués et autrement transférés à un acquéreur, successeur ou cessionnaire réel ou éventuel dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une opération analogue réelle ou projetée, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans le cadre de laquelle les renseignements sont transférés à un ou plusieurs tiers à titre d’actif de notre entreprise.
7. vii) Nous pouvons mettre à la disposition de tiers, à diverses fins, certains renseignements agrégés, collectés automatiquement ou autrement dépersonnalisés, notamment : i) afin de respecter diverses obligations de déclaration; ii) à des fins commerciales ou de commercialisation; ou iii) afin d’aider ces parties à comprendre les intérêts, les habitudes et les habitudes d’utilisation de nos utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, annonces, promotions et/ou fonctionnalités offerts par l’intermédiaire du service.

Vos choix et vos demandes concernant vos renseignements

Nous vous offrons des choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels et nous respecterons les choix que vous faites. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels que nous demandons, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à toutes les caractéristiques des services. Nous faisons également des efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements personnels que nous recueillons soient exacts et complets.

Si vous souhaitez consulter ou corriger des renseignements personnels que vous nous avez fournis, retirer tout consentement que vous avez donné relativement à vos renseignements personnels ou exercer tout autre droit en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée (ce qui peut inclure un droit à l’effacement ou à la portabilité), vous pouvez le faire par l’intermédiaire du service ou d’un service tiers, ou vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Dans votre demande, veuillez indiquer que vous écrivez au sujet de « renseignements personnels », dans le sujet ou le corps du courriel. Veuillez noter que, bien que les modifications que vous apportez seront reflétées dans des bases de données actives dans un délai raisonnable, nous pouvons conserver tous les renseignements que vous soumettez pour les sauvegardes, l’archivage, la prévention de la fraude et des abus, les analyses, le respect des obligations légales ou lorsque nous croyons raisonnablement que nous avons une raison légitime de le faire. De plus, avant de corriger des renseignements personnels, nous pourrions être tenus de valider ou de confirmer que la correction est exacte et raisonnable. Nous pouvons vous demander de valider votre identité avant de traiter une telle demande.

Si vous recevez un courriel de commercialisation de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions qui y figurent. Vous pouvez également vous exclure de la réception de nos courriels de commercialisation en nous envoyant une demande à ce sujet par courriel à l’adresse [email protected] ou en nous écrivant à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique. Dans votre demande, veuillez indiquer que vous écrivez afin de vous « désabonner », dans le sujet ou le corps du courriel ou de la correspondance.

Sachez que si vous vous retirez de la réception de nos courriels de commercialisation ou si vous modifiez par ailleurs la nature ou la fréquence des communications promotionnelles que vous recevez de notre part, il peut nous falloir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour traiter votre demande, et vous pouvez continuer de recevoir des communications promotionnelles de notre part pendant cette période. Après vous être retiré de la réception des messages de commercialisation de notre part, vous continuerez de recevoir des messages administratifs de notre part concernant le service.

Sécurité et emplacement de vos renseignements

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Nos serveurs sont situés aux États-Unis et, pour vous fournir les services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre de l’information aux États-Unis. Nous pouvons également stocker et traiter des renseignements dans notre centre de soutien à la clientèle au Pakistan et les transmettre à partir de celui-ci. Ainsi, dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité aux États-Unis et au Pakistan peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent également être stockés localement sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services.

Lorsque vous nous envoyez des renseignements, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements en ligne et hors ligne. Partout où nous recueillons des renseignements sensibles, ceux-ci sont cryptés et nous sont transmis de façon sécurisée, conformément aux pratiques du secteur. Bien que nous utilisions le cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne, nous prenons également des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements hors ligne. Les ordinateurs/serveurs dans lesquels nous stockons des renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé. Seuls les employés qui ont besoin d’accéder aux renseignements pour effectuer un travail spécifique (par exemple, pour fournir un service à la clientèle) ont accès aux renseignements personnels. De plus, nous nous engageons à prendre des mesures disciplinaires appropriées afin de nous acquitter de nos obligations en matière de protection des renseignements personnels. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous prenions les mesures indiquées ci-dessus pour sécuriser vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels. La transmission de renseignements personnels est à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le service.

Renseignements personnels compromis

Si des renseignements personnels sont compromis par suite d’une violation de la sécurité, Payactiv en avisera les personnes dont les renseignements personnels ont été compromis dans la mesure requise par la loi applicable.

Conservation des données

Nous ne conservons les renseignements personnels recueillis que pour une période limitée tant que nous en avons besoin pour remplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis initialement, notamment aux fins de satisfaire à des exigences légales, comptables ou de déclaration, à moins que la loi ne l’exige autrement. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser ou regrouper vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes à toute fin commerciale légitime sans autre avis à votre intention ou à votre consentement. Un client peut demander la suppression de ses données, mais certaines informations sur les opérations doivent être conservées à des fins légales.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les renseignements personnels que nous détenons ou demander la suppression des renseignements personnels que vous nous avez transmis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Dans votre demande, veuillez indiquer que vous écrivez au sujet de « renseignements personnels », dans le sujet ou le corps du courriel.

Enfants

Payactiv ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels par l’intermédiaire des services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 14 ans a fourni des renseignements personnels à Payactiv par l’intermédiaire des services, veuillez communiquer avec nous et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos bases de données.

Procédures de notification

Nous avons pour politique de vous fournir des avis, que ces avis soient exigés par la loi ou qu’ils soient destinés à des fins de commercialisation ou à d’autres fins commerciales, i) par courrier électronique, ii) par écrit ou sur copie papier, ou iii) par l’affichage apparent de cet avis sur le présent site Web, selon ce que Payactiv peut à son seul gré déterminer. Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens des notifications qui vous sont adressées, sous réserve que vous puissiez vous retirer de certains moyens de notification décrits dans la présente politique de confidentialité.

Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

Payactiv se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser, sauf l’affichage de la politique de confidentialité modifiée sur ce site Web. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont affichées sur cette page. Lorsque nous modifions la politique de façon importante, nous vous informerons en mettant à jour la « date d’effet », en haut de cette page.

Demandes de renseignements et communications avec nous

Si vous avez des questions, des plaintes ou des demandes au sujet de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec : Shehzad Zaman, Directeur, Payactiv Canada, Inc., [email protected], et veuillez indiquer que vous écrivez au sujet de la « Politique de confidentialité » dans le sujet ou le corps du courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Payactiv Canada, Inc.
4145 N Service Road, Suite 200
Burlington, ON, 7L7 6A3
Canada

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les questions, plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, et y répondre. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité ces questions, plaintes ou demandes, vous pouvez également communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée compétent :